(02/01/2020)


Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’épicerie en bocal et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : épicerie salée et sucrée, hygiène et cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro déchet.

Toute prestation accomplie par L’épicerie en bocal implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV sont applicables le jour de la commande par le Client. L’épicerie en bocal peut être amené à les adapter ou à les modifier à tout moment

Clause n°2 : Commande
Le Client passe sa commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en est informé.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes conditions générales de ventes, choisir l'adresse de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.

Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
L’épicerie en bocal s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s’acquitter de l’intégralité du montant de la commande.
L’épicerie en bocal se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Clause n° 7 : Défaut de paiement
L’épicerie en bocal se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
L’épicerie en bocal conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, L’épicerie en bocal se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°8 : Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’épicerie en bocal ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Clause n° 9 : Livraison/retrait marchandises
La livraison est effectuée :
•    soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
•    soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
La liste des points de retrait, leurs horaires ainsi que les délais de livraison sont disponibles sur le site dans la rubrique « points de retrait ». Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
•    l'allocation de dommages et intérêts ;
•    l'annulation de la commande.

Au moment du retrait de la commande, le Client devra indiquer le numéro de commande concerné et vérifier son état. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail à lepicerieenbocal@gmail.com dans les 48h suivant la livraison.

Les colis doivent être récupérés dans les 48h. En cas d’impossibilité imprévue de retrait par le Client, celui-ci doit contacter l’Epicerie en bocal.
Passé ce délai, la commande sera retournée à l’Epicerie en bocal. Le prix de commande reste à sa charge et définitivement acquis au vendeur.

Toute commande non délivrée au Client à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera livrée de nouveau aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur ne pourra pas délivrer les produits et le Client sera livré de nouveau à ses frais.
 
Clause n° 10 : droit de rétractation
En application de l’article L. 121-21-8 4 et 5° du Code de la consommation, l’obligation de proposer au consommateur un délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable « aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », ni aux produits non scellés ou descellés après la livraison et « qui ne peuvent être renvoyer pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.
Le Client informe L’épicerie en bocal de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, un email : lepicerieenbocal@gmail.com

Le Client renvoie les biens à ses frais à L’épicerie en bocal dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation selon les modalités définies sur le site. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état, L’épicerie en bocal effectuera le remboursement du client au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

Clause n° 11 : consigne
Les produits commandés sont remis au client dans un sac consigné propre à l’Utilisateur.
Les contenants, pochons en tissu et sacs consignés doivent être restitués avec son code d'identification dans le point de retrait de son choix ou au livreur dans le cas de la livraison à domicile. A défaut, l’Epicerie en bocal ne pourra créditer le montant des consignes sur le compte de celui-ci.

Les contenants consignés doivent être restitués avec les couvercles ou bouchons. Ils doivent être propres, rincés, en bon état et réutilisables, ni cassés/ébréchés.
Le prix de la consigne donnera lieu à un bon de réduction utilisable à la prochaine commande selon un barème indiqué sur le site et uniquement si le contenant est retourné lavé, non cassé ou dans un état le rendant réutilisable.

Clause n° 12 : responsabilités
L’épicerie en bocal n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.

L’épicerie en bocal est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. L’épicerie en bocal ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Clause N°13 :  Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de L’épicerie en bocal. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Clause n° 14 : Force majeure
La responsabilité de L’épicerie en bocal ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg